Espace privé

    MENTIONS LÉGALES

    1. Présentation du site.

    En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
    numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://noellehoeppe.com l’identité des différents
    intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
    Propriétaire : Noelle Hoeppe – 400 844 742 00058 – 7 Rue La Bruyère 75009 Paris
    Conception : Noelle Hoeppe, Solo
    Responsable publication : Noelle Hoeppe – noelle@noellehoeppe.com
    Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
    Webmaster : media kitchen – mediakitchen.fr
    Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

    2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

    L’utilisation du site http://noellehoeppe.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions
    générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être
    modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://noellehoeppe.com sont
    donc invités à les consulter de manière régulière.
    Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison
    de maintenance technique peut être toutefois décidée par Noelle Hoeppe, qui s’efforcera alors
    de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
    Le site http://noellehoeppe.com est mis à jour régulièrement par Noelle Hoeppe. De la même
    façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins
    à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

    3. Description des services fournis.

    Le site http://noellehoeppe.com a pour objet de fournir une information concernant Noelle Hoeppe.
    Noelle Hoeppe s’efforce de fournir sur le site http://noellehoeppe.com des informations aussi
    précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des
    inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers
    partenaires qui lui fournissent ces informations.
    Tous les informations indiquées sur le site http://noellehoeppe.com sont données à titre indicatif,
    et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site
    http://noellehoeppe.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications
    ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

    4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

    Le site utilise la technologie JavaScript.
    Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du
    site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne
    contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.

    5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

    Noelle Hoeppe est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage
    sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo,
    icônes, sons, logiciels.
    Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des
    éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation
    écrite préalable de : Noelle Hoeppe.
    Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera
    considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions
    des articles L.3352 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

    6. Limitations de responsabilité.

    Noelle Hoeppe ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au
    matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://noellehoeppe.com, et résultant soit de
    l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de
    l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
    Noelle Hoeppe ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par
    exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site

    http://noellehoeppe.com

    Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la
    disposition des utilisateurs. Noelle Hoeppe se réserve le droit de supprimer, sans mise en
    demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation
    applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le
    cas échéant, Noelle Hoeppe se réserve également la possibilité de mettre en cause la
    responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère
    raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte,
    photographie…).

    7. Gestion des données personnelles.

    En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 7887
    du 6 janvier 1978, la loi n° 2004801 du 6 août 2004, l’article L. 22613 du Code pénal et la
    Directive Européenne du 24 octobre 1995.
    A l’occasion de l’utilisation du site http://noellehoeppe.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des
    liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://noellehoeppe.com, le
    fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
    En tout état de cause Noelle Hoeppe ne collecte des informations personnelles relatives à
    l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://noellehoeppe.com.
    L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il
    procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://noellehoeppe.com
    l’obligation ou non de fournir ces informations.
    Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 7817 du 6 janvier 1978
    relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de
    rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande
    écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la
    pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
    Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://noellehoeppe.com n’est publiée à
    l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des
    tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Noelle Hoeppe et de ses droits permettrait la transmission
    des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de
    conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://noellehoeppe.com.
    Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .
    Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998
    transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

    8. Liens hypertextes et cookies.

    Le site http://noellehoeppe.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres
    sites, mis en place avec l’autorisation de Noelle Hoeppe. Cependant, Noelle Hoeppe n’a pas la
    possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune
    responsabilité de ce fait.
    La navigation sur le site http://noellehoeppe.com est susceptible de provoquer l’installation de
    cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet
    pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation
    d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure
    sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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    l’installation des cookies :
    Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options
    internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
    Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans
    l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur :
    utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez la pour désactiver les cookies.
    Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par
    un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la
    section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous
    pouvez bloquer les cookies.
    Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé
    par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres
    avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité »,
    vous pouvez bloquer les cookies.

    9. Droit applicable et attribution de juridiction.

    Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://noellehoeppe.com est soumis au droit
    français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

    10. Les principales lois concernées.

    Loi n° 7887 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004801 du 6 août 2004 relative à
    l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
    Loi n° 2004575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

    11. Lexique.

    Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
    Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit,
    directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »
    (article 4 de la loi n° 7817 du 6 janvier 1978).