1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://noellehoeppe.com l’identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Noelle Hoeppe – 400 844 742 00066 – 6 rue Catulienne 93200 Saint-Denis
Responsable publication : Noelle Hoeppe – noelle@noellehoeppe.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur : Squarespace - 225 Varick Street, 12th Floor - New York, NY 10014 - USA

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://noellehoeppe.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://noellehoeppe.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Noelle Hoeppe, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site http://noellehoeppe.com est mis à jour régulièrement par Noelle Hoeppe. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site http://noellehoeppe.com a pour objet de fournir une information concernant Noelle Hoeppe. Noelle Hoeppe s’efforce de fournir sur le site http://noellehoeppe.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 
Toutes les informations indiquées sur le site http://noellehoeppe.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://noellehoeppe.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Noelle Hoeppe est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Noelle Hoeppe. 
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.3352 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Noelle Hoeppe ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://noellehoeppe.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Noelle Hoeppe ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://noellehoeppe.com
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Noelle Hoeppe se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Noelle Hoeppe se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

Noelle Hoeppe est responsable des données collectées. Les données personnelles (Nom, prénom, adresse électronique) sont collectées avec votre accord pour vous informer de toute actualité concernant le travail artistique de Noelle Hoeppe. Noelle Hoeppe déclare n'utiliser vos données qu'à des fins d'information ou de communication se rapportant à son activité. Noelle Hoeppe prend toutes dispositions utiles afin de protéger la confidentialité des données à caractère personnel qui vous concernent. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations personnelles qui vous concernent. Vous bénéficiez par ailleurs d'un droit d'opposition, au traitement des données vous concernant. Toute demande d'exercice du droit d'accès, de rectification ou d'opposition doit être effectuée par écrit, comporter l'adresse à laquelle devra être adressée la réponse, être accompagnée d'un justificatif de son identité, et envoyée à l'adresse suivante: inquiries@noellehoeppe.com

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://noellehoeppe.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.